Groupama, ma prévention météo
Mentions légales du site « Groupama, ma prévention météo »
L'accès au site « Groupama, ma prévention météo », ci-après dénommé le « Site », implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après.
Le Site accessible à l’adresse « Groupama, ma prévention météo » appartient et est mis en œuvre par Groupama S.A.,
Il permet d’accéder, sous conditions, à un ou plusieurs services élaborés et mis en œuvre par la société Predict Services, partenaire de Groupama, pour les sociétaires Groupama.
1. Editeur du Site
« Groupama, ma prévention météo » : Groupama SA, société anonyme, au capital de 1 686 569 399 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le N° 343 115 135, dont le siège social est sis 8/10 rue d'Astorg -75008 PARIS, Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, sise 61, rue Taitbout – 75009 PARIS.
Téléphone : +33 (0)1 44 56 77 77.
Directeur de la publication : Frédéric Maisonneuve de Groupama S.A.
2. Conception et réalisation
La conception et réalisation de ce Site a été réalisée par la société « POISSON-SOLUBLE
Conception et réalisation du front office : Poisson-soluble.com – ZAC Pôle Actif, 16 Allée du Piot – 30660 GALLARGUES-LE-MONTEUX – France – Capital social : 20 000 €
Conception et réalisation du back office : Poisson-soluble.com - ZAC Pôle Actif, 16 Allée du Piot – 30660 GALLARGUES-LE-MONTEUX – France – Capital social : 20 000 €
3. Hébergement
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société OVH, dont le siège social est 2, rue Kellermann – 59 100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 482 369 337.
4. Accès
Le Site « Groupama, ma prévention météo » est destiné à tout sociétaire (ci-après désigné sous le terme «Utilisateur ») qui souhaite utiliser les services de « Groupama, ma prévention météo ». L’accès au site s’effectue depuis l’espace « Groupama, ma prévention météo ».
4.3. Engagements de Groupama S.A.
Accessibilité aux services du Site :
Groupama S.A. s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, Groupama S.A. s’efforce de maintenir le Site « Groupama, ma prévention météo» accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Groupama S.A. ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.
Dans ces cas spécifiques d’interruption, Groupama S.A. s’efforcera de limiter la durée de l’interruption.
Groupama S.A. se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par Groupama S.A. de la présence d’un contenu illicite dans « Groupama, ma prévention météo » ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.
En aucun cas Groupama SA ne sera tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou l’usage du Site « Groupama, ma prévention météo ». Groupama SA décline, en conséquence, toute responsabilité :
- en cas d’indisponibilité des informations ;- pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site « Groupama, ma prévention météo » ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- en cas de présence de virus sur le Site « Groupama, ma prévention météo ».
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site « Groupama, ma prévention météo ».
- Sécurisation et confidentialité des données :
Groupama S.A. se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.
Groupama S.A. ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.
4.4. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité du site auquel il a accès.
Groupama S.A. ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du site « Groupama ma prévention météo ».
Toute opération effectuée sur le site « Groupama ma prévention météo » avec les moyens d’accès de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le site vise exclusivement à permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’espace « Groupama ma prévention météo ».
5. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie s’installe automatiquement.
Ce cookie ne permet pas d’identifier le visiteur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de l’internaute. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant le navigateur.
6. Liens hypertextes
L'éditeur du Site informe les internautes que, lorsqu’ils cliquent sur un lien hypertexte en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ils quittent le Site de « Groupama, ma prévention météo ». Dès lors, ce dernier n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des pages ou des sites web liés. Il en est de même pour les pages ou les sites web menant à son Site. Tout lien hypertexte vers le Site «Groupama, ma prévention météo» doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du directeur de publication de «Groupama, ma prévention météo ».
7. Propriété Intellectuelle
Le Site « Groupama, ma prévention météo » relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Groupama S.A. et PREDICT Services sont titulaires des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs liés :
i) à la conception, la mise en œuvre et à la diffusion en ligne des contenus (textes, images, graphismes, savoir-faire, sons …) proposés sur ce Site,
ii) à la façon dont le Site est agencé
iii) aux logiciels y figurant, ci-après ensemble des « Eléments».
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces Eléments, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sans l'autorisation expresse de Groupama SA et PREDICT Services est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site.
Groupama S.A. et les autres entreprises du Groupe Groupama et Predict Services sont titulaires de l’ensemble des droits relatifs à leurs marques, logos et enseignes. L’Utilisateur ne peut les reproduire et les représenter sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit sans autorisation préalable et expresse de chacune des entreprises concernées, sauf à être passible de peines afférentes au délit de contrefaçon telle que susvisé.
Les Photographies et Vidéos figurant sur le Site mentionnent le nom de leurs auteurs. Il est interdit de les représenter, de les reproduire, totalement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sauf à être passibles des mêmes peines que susvisées.
8. Droit applicable
Le contenu du Site « Groupama, ma prévention météo » est régi par la loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.